Termes et Conditions

GÉNÉRALITÉS

Les Parties contractuelles du présent Contrat sont:

Client: La personne physique ayant l'intention de faire et/ou faisant la Commande des articles présentés sur le site Internet https://tutitalia.fr

Vendeur:

Société I GET A BRAND by TutITALIA
Numéro d'enregistrement (REA): RN-410802
СА (Numéro d'identification fiscale): DLTRNI81T67Z139B
VAT (Partita IVA): IT04421580400
Adresse: 47835, via La Piana 430, Saludecio (RN), Italia

Termes:

Site - https://tutitalia.fr

Commande - la demande du Client dûment faite concernant l'achat et la livraison des marchandises présentes sur le Site. Des informations sur les marchandises placées sur le Site sont fournies par le Vendeur.

Marchandises - des marchandises présentes sur le Site avec indication des prix, des tailles et des poids.

En faisant la commande sur le Site le Client accepte les conditions de ventes des marchandises par le Vendeur exposées dans le présent document. Le présent Contrat, ainsi que des informations sur les marchandises présentes sur le Site représentent une offre publique d'achat. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications dans le présent Contrat.

INFORMATIONS PRÉSENTÉES PAR LE CLIENT

En faisant la Commande sur le Site le Client fournit des informations suivantes et autorise le Vendeur à les utiliser, traiter et stocker: nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de paiement, adresse de livraison des marchandises.

Le Vendeur utilise ces informations pour exécuter ses obligations contractuelles.

Le Client donne son accord au Vendeur autorisant de transmettre les données fournies aux tiers agissant en vertu du Contrat conclu avec le Vendeur et de sa part, dans le but d'exécuter des obligations découlant des commandes du Client faites sur le Site et traitées compte tenu des dispositions du présent Contrat.

La transmission de données personnelles aux services compétents prévue par les normes de la législation en vigueur n'est pas considérée comme la violation des obligations de non-divulgation de données personnelles du Client.

En fournissant des données personnelles et en cochant des cases correspondantes, en passant sa commande et en accomplissant des formalités d'enregistrement sur le Site, le Client donne son accord d'agir en conformité avec les dispositions du présent Contrat.

Le Vendeur n'assume pas de responsabilités de la fiabilité des données fournies par le Client sur le Site.

Le Vendeur n'assume pas de responsabilités de la perte du colis à cause de l'adresse incorrecte ou incomplète indiquée par le Client. Le Client assume des frais supplémentaires liés à la recherche des colis envoyés à l'adresse incorrecte.

PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client fait lui-même la commande sur le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En faisant la Commande le Client doit remplir la forme d'enregistrement. Pour achever les formalités en faisant la Commande sur le Site, le Client donne accord concernant les Termes et Conditions de vente des marchandises sur le Site (présent document). Les Commandes faites sur le Site, mais non confirmées par l'accord des Clients ne sont pas pris en compte.

Après la passation de la Commande les données de la forme d'enregistrement sont transmises au Vendeur.

Le Client empêchant le fonctionnement normal du Site ou causant des dommages, est inscrit dans la liste noire du magasin suite à la décision de l'administration du Site; l'accès au Site avec son IP est bloqué.

DÉLAIS D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Commande faite sur le Site, la notification de réception de la Commande du Client est envoyée à son adresse électronique indiquée. La lettre électronique comprend le numéro et la date de la Commande, les lettres suivantes comprendront toutes les modifications liées à la Commande (confirmation du paiement, réception du colis par le poste d'expédition etc.). La commande est prise à l'exécution immédiatement après le paiement aux heures ouvrables, le jour ouvrable le plus proche. Vous pouvez connecter les opérateurs du Site aux numéros suivants: +39 (0541) 148-00-41 tous les jours de 8:00 à 20:00 à l'heure normale d'Europe centrale (Rome).

LIVRAISON ET TRANSFERT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

Les marchandises sont livrées par territoire des pays faisant partie de la liste des opérateurs des services de livraison urgente internationaux.

Les frais de livraison des marchandises sont calculés automatiquement à l'étape de passation de la commande à la base des tarifs en vigueur des services de livraison et dépendent du point de destination et du poids sommaire des marchandises achetées, y compris l'emballage (poids brut). Si la livraison de marchandises est payée par le magasin en ligne TutITALIA (livraison appelée « gratuite »), en cas de renvoi d'une marchandise de bonne qualité, les frais de livraison sont déduits du coût des marchandises renvoyées.

L'expédition des marchandises de l'entrepôt du Vendeur est faite pendant 2 jours ouvrables après le paiement des marchandises.

Le délai de livraison des Marchandises en ville ayant des terminaux internationaux des services de livraison urgente est de 8-12 jours ouvrables. Le délai de livraison dans les régions est déterminé par le règlement de fonctionnement des services de livraison et peut être augmenté de 3-5 jours ouvrables.

Le Vendeur n'assume pas de responsabilités des retards de livraison possibles liés aux procédures douaniers, ainsi qu'aux événements imprévisibles ayant lieu non par faute du Vendeur et impossibles à prévoir.

PAIEMENT DES MARCHANDISES

Le prix des Marchandises est indiqué sur le Site sans tenir compte des frais de livraison et des droits de douane. La facture jointe à la Commande comprend le prix des Marchandises compte tenu des frais de livraison, mais sans tenir compte des droits de douane.

Le prix des Marchandises sur le Site peut être modifié unilatéralement par le Vendeur. Mais le prix des Marchandises commandées par le Client n'est pas soumis à cette modification.

Tous les règlements entre le Client et le Vendeur sont effectués en euros, en dollars USD, en livres britanniques ou en roubles en fonction de la sélection du Client.

Le paiement des marchandises est fait en ligne par carte bancaire VISA, Master Card, Maestro, American Express, via le système PayPal, ou par virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire le Client reçoit une lettre électronique comprenant des instructions et des coordonnées bancaires du compte sur lequel il faut transférer le montant complet concernant la Commande. Délai de transfert - un jour ouvrable à compter de la date de la Commande. Ce délai écoulé, la Commande sera annulée.

Le prix des Marchandises indiqué sur le Site en devises différentes de l'euro est calculé à la base du taux de change de la devise nationale par rapport à l'euro déterminé le jour de l'achat par la Banque Centrale du pays dont les devises sont choisies. En cas de paiement par carte bancaire le montant en devise nationale prélevé du compte de la carte peut se différer à causes des taux de change différents de la Banque Centrale et de la Banque émettrice de la carte.

RÉSERVATION DES MARCHANDISES

Le Client fait lui-même la réservation des marchandises pour 14 jours sur le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une commande ne peut contenir qu'une marchandise réservée.

L'option de réservation est accessible pour les marchandises à prix supérieur à 50€. Pour faire la réservation le Client paie le dépôt de garantie 20€ (ou en autre devise selon le taux de change); ce montant est déduit du montant total de la commande.

Le Vendeur s'engage à réserver les marchandises pour le Client pour 14 jours calendaires, à compter de la date de réservation. Pendant ce délai plusieurs rappels de payer le montant restant de la commande seront envoyés à l'adresse électronique indiquée par le Client.

Si le Client ne paie pas le montant restant de la commande pendant 14 jours calendaires, à compter de la date de réservation, la réservation sera annulée, le dépôt de garantie n'est pas remboursé.

Le paiement de la marchandise réservée est possible par carte bancaire ou via le système PayPal. Le reste de montant est à payer par le Client par le même moyen qu'il a utilisé en payant la réservation.

CONTRÔLE DOUANIER ET DROITS À PAYER PAR LES CLIENTS RÉSIDENTS DES PAYS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Aux frontières des pays non-membres de l'Union Européenne, le contenu de votre commande peut être soumis aux droits (impôts, droits, taxes de traitement, rémunération du commissionnaire en douane etc.) en conformité avec la législation de ces pays. Le paiement des droits douaniers est l'obligation du destinataire. Le Vendeur n'effectue pas le contrôle de ces droits. Avant de faire une commande, adressez-vous au bureau de douane de votre pays pour vous informer des taxes de douane.

RENVOIE DES MARCHANDISES

Vous pouvez renvoyer les marchandises achetées pendant quatorze jours, à compter de la date de réception, ce délai comprend tous les jours de repos et les jours fériés. Il est nécessaire d'annoncer votre intention de rendre les marchandises en remplissant la demande de retour.

Retour des marchandises de bonne qualité. Exigences aux marchandises à renvoyer:

● Document confirmant le paiement de ces marchandises;
● La marchandise est munie de l'étiquette de contrôle non abîmée TutITALIA;
● La marchandise n'est pas endommagée ou usée;
● La marchandise est rendue en son état initial (l'emballage de design fait partie du lot);
● Le délai d'envoi de la demande de retour est de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de la commande.

En cas de renvoi des Marchandises de qualité adéquate, le montant à rembourser est calculé sur la base du prix de la commande, diminué des frais de livraison. Lorsque le magasin en ligne TutITALIA paie les frais de livraison (la "livraison gratuite"), le client n'est pas autorisé à retourner la marchandise pour des raisons personnelles (sans prétendre à la qualité de la marchandise).

Retour des marchandises de mauvaise qualité.

En cas de renvoi des Marchandises de mauvaise qualité, le montant à rembourser comprend le prix des Marchandises et les frais de livraison. Sous les Marchandises de mauvaise qualité il faut comprendre les Marchandises ayant des défauts qui ne peuvent pas assurer la réalisation de ses aptitudes fonctionnelles. La différence des éléments de design ou de présentation de ceux décrits sur le site et présents sur les photos, y compris l'erreur de couleur, n'est pas un défaut ou une non-fonctionnalité de la Marchandise, et ne peut pas être considérée comme l'indice de la Marchandise de mauvaise qualité.

Expédition du colis de retour.

Après avoir rempli la demande de retour, il est nécessaire d'envoyer le colis avec la marchandise à retourner par service de livraison à l'adresse indiquée par nous dans l'e-mail de réponse.

Pour que nous puissions localiser le colis contenant la marchandise renvoyée, il est nécessaire d'envoyer une copie de la quittance postale à l'adresse électronique tutitalia@tutitalia.com

Documents de douane nécessaires au renvoi des Marchandises

En cas du retour votre colis passera de nouveau par la douane. N'oubliez pas, s'il vous plaît, qu'il vous faudra 5 exemplaires de la facture. Ces documents sont nécessaires pour la réalisation des procédures de douane, c'est pourquoi veuillez ne pas mettre des factures à l'intérieur du colis. Il est nécessaire de mettre ces documents dans la poche transparente sur le colis, autrement les droits de douane seront déduits du montant à rembourser. Télécharger le formulaire de la facture

Remboursement des moyens monétaires

Un virement bancaire sur le compte bancaire ou sur le compte de la carte utilisés pour le paiement des marchandises est réalisé pendant 10 jours bancaires après la réception du colis de retour contenant la marchandise renvoyée à l'entrepôt TutITALIA, l'examen de la Marchandise et la réalisation de l'expertise (si nécessaire). Le délai d’inscription des sommes sur le compte bancaire de l'acheteur est déterminé par le règlement interne de la banque de l'acheteur et fait d'habitude un (1) jour bancaire après l'arrivée des moyens monétaires dans la banque.

Restrictions de retour

Pour des raisons d'hygiène, aucun retour ne sera accepté pour les articles en contact avec des parties du corps: foulards, châles, tee-shirts, gants, bonnets (art. 59 lettera "e" del D. Lgs 21 du 21/02/2014).

DIFFUSIONS ET INFOLETTRES

En s'enregistrant sur le Site le Client, s'il le veut, donne son accord sur la réception des infolettres du Vendeur. Ces lettres comprennent des informations sur l'enregistrement sur le Site, sur le contenu et les statuts des commandes. Le Client a le droit de refuser la réception de ces lettres.

Des lettres d'informations sont envoyées à l'adresse électronique indiquée par le Client au moment de formation de la commande ou d'enregistrement. Les matériaux d'information et les matériaux publicitaires sous formes des produits graphiques sur le support papier ou des souvenirs peuvent être mis dans les commandes des Clients et livrés à l'adresse postale indiquée.

PROMOTIONS ET RABAIS

Lors de l'organisation des actions promotionnelles, ainsi que dans les autres cas, le rabais n'est pas ajouté aux rabais cumulatifs ou forfaitaires, de plus des rabais cumulatifs et forfaitaires ne sont pas additionnés. En ce cas le plus grand rabais est pris en compte.